Document officiel mis à jour le 10 janvier 2018 — Conditions générales de vente

1. CHAMP D'APPLICATION

1. 1. Libellula produit et/ou commercialise de multiples programmes informatiques (ci-après dénommés "logiciels") destinés à différentes phases de la programmation et de la gestion de la production de biens manufacturés.
   2. Les présentes conditions générales (ci-après dénommées "CG") régissent la licence d'utilisation du logiciel ainsi que toute autre fourniture de biens et de services aux clients et s'appliquent, sauf accord contraire, à toutes les relations contractuelles de Libellula avec ses clients.
   3. Les informations et caractéristiques indiquées dans les documents imprimés et/ou électroniques de Libellula (catalogue, notices, brochures, lettres... ci-après dénommés "Documentation") sont données à titre indicatif.

2. LE CONTRAT

1. 1. Le logiciel est choisi par le client en fonction de ses besoins de production et des caractéristiques du matériel et des machines qu’il utilise et/ou qu’il prévoit d’utiliser. Libellula décline toute responsabilité quant à la pertinence de ce choix et à l'exactitude des informations qui lui auraient été fournies à ce sujet lors de la phase de négociation, même si celles-ci visaient à déterminer le logiciel dans le cadre de la commande ou du devis.
   2. Libellula se réserve le droit d'apporter toutes modifications utiles au Logiciel, même en cours de traitement des commandes, tout en conservant les caractéristiques essentielles du Logiciel lui-même.
   3. Les commandes éventuelles du client doivent être passées par écrit (cette condition de forme est également réputée remplie en cas d'utilisation du courrier électronique) et sont irrévocables. Le contrat est réputé conclu même si la livraison du logiciel par Libellula et/ou l'exécution des services faisant l'objet de la commande sont effectuées sans acceptation préalable de la commande du client.

3. PRIX - PAIEMENT

1. 1. Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors TVA. Libellula se réserve le droit de modifier sa liste de prix à tout moment. Les factures émises par Libellula indiquent le délai de paiement convenu, au-delà duquel - sans qu'une mise en demeure soit nécessaire - des intérêts moratoires légaux seront dus.
   2. La licence d’utilisation est à durée déterminée jusqu’au paiement intégral des sommes dues par le Client (y compris, le cas échéant, les frais et intérêts). À cette fin, le Logiciel faisant l’objet du contrat est fourni avec des codes temporaires qui garantissent son fonctionnement jusqu’à la date d’expiration correspondante. En cas de non-paiement, même d’une seule échéance, quel qu’en soit le montant et même si celle-ci concerne la fourniture de services et/ou d’autres marchandises, Libellula pourra refuser de réactiver le fonctionnement du logiciel et/ou de fournir les codes définitifs.
   3. Nonobstant ce qui précède, le non-paiement d'une seule échéance, quel qu'en soit le montant, entraîne la déchéance du bénéfice du terme et Libellula pourra exiger du Client l'intégralité des sommes restant dues. Libellula se réserve le droit de suspendre la livraison jusqu'au paiement intégral de toutes les factures en souffrance ou d'annuler les commandes en cours, sans préjudice de l'exercice des voies de recours.
   4. Le client ne peut, pour quelque raison que ce soit, suspendre ses paiements et/ou compenser sa dette en invoquant une quelconque défaillance de la part de Libellula..

4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

1. 1. Sous réserve des dispositions impératives de la loi, la Société n'est pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client ou des tiers du fait de l'utilisation ou de la non-utilisation du Logiciel et de la Documentation.
   2. En tout état de cause, Libellula - si elle est tenue d'indemniser le client - ne sera responsable qu'à hauteur de la contre-valeur de la fourniture effectuée.

5. MISE À JOUR DU LOGICIEL ET ASSISTANCE TECHNIQUE

1. 1. Libellula se réserve le droit de cesser la production et/ou la commercialisation et/ou de modifier les caractéristiques de tout Logiciel proposé aux clients et indiqué sur le tarif ou sur tout document commercial ou publicitaire, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.
   2. Sauf à l'égard du client avec lequel elle a conclu un contrat d'assistance annuel distinct relatif au logiciel dont la production et/ou la commercialisation a cessé et/ou dont les caractéristiques ont été modifiées, Libellula se réserve également le droit de cesser l'assistance technique correspondante.

6. LA LICENCE DU MATÉRIEL ET LA CLÉ DU LOGICIEL

1. 1. Sans préjudice des dispositions de l'article 3.2, la licence d'utilisation de tous les produits délivrée par Libellula est d'une durée indéterminée et confère au client, qui a payé l'intégralité du prix, le droit d'utiliser le logiciel, ses adaptations éventuelles, les mises à jour qui peuvent être émises et toute la documentation y afférente, tant sous forme imprimée qu'électronique.
   2. Chaque licence fournie par Libellula est protégée par un dispositif de clé matérielle ou logicielle. Ce dispositif, s'il fonctionne mal, sera remplacé gratuitement pendant la période de garantie, sur retour du dispositif dans les locaux de Libellula s'il s'agit d'une clé matérielle. Après cette période, l'appareil sera remplacé au prix de liste en vigueur à ce moment-là, également sous réserve d'un retour comme ci-dessus pour la clé matérielle.
   3. Le client qui signe le contrat d'achat est le seul habilité à utiliser les licences qui y sont délivrées et ne peut les prêter, les céder, les louer ou les vendre sans l'accord écrit préalable de Libellula..
   4. Les licences contractuelles accordent au client le droit d'utilisation uniquement à l'endroit indiqué dans le contrat. Tout transfert vers un autre lieu doit être approuvé au préalable par Libellula..

7. GARANTIE

1. 1. Le logiciel bénéficie de la garantie légale d'un an à compter de la livraison.
   2. Le Client devra notifier à Libellula, par écrit et de manière spécifique, dans un délai de huit jours à compter de sa découverte, tout défaut et/ou manque de qualité du Logiciel. L'exigence de spécificité de la réclamation ne sera considérée comme remplie que dans la mesure où le Client permet à Libellula d'identifier au moins la caractéristique du Logiciel prétendument défectueuse ou manquante.
   3. La garantie comprend l'élimination des défauts et des écarts par rapport aux spécifications fonctionnelles, aux frais de Libellula, à l'exclusion de toute réduction de la contrepartie convenue. La garantie est toutefois subordonnée au bon fonctionnement des machines et du logiciel système correspondant, ainsi qu'à l'utilisation correcte du système par le client, et n'est effective que si les programmes ne sont pas modifiés ou incorporés en tout ou en partie dans d'autres programmes.

8. LIVRAISON

1. 1. Sauf indication contraire dans le contrat, l’obligation de livraison de la part de Libellula est remplie par l’envoi d’un lien permettant de télécharger le logiciel au plus tard 90 jours après la conclusion du contrat. Ce lien sera envoyé par e-mail au client.
   2. Tous les délais de livraison sont considérés comme non contraignants.
   3. Parmi les cas de force majeure déchargeant Libellula de ses obligations figure expressément l'indisponibilité, pour quelque cause que ce soit, de la part du Client de livrer et/ou d'installer le Logiciel.

9. LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. 1. Libellula revendique le droit d'auteur sur le Logiciel. Le Client doit respecter ce droit en s'abstenant de reproduire, en tout ou en partie, le Logiciel et sa Documentation.
   2. Le client s'engage également à respecter la marque et tout autre droit industriel de Libellula..

10. DIFFÉRENTES DISPOSITIONS

1. 1. Tout document, quelle qu'en soit la nature, remis ou envoyé au Client reste la propriété exclusive de Libellula et, sauf accord préalable, ne peut être divulgué à des tiers pour quelque raison que ce soit.
   2. Le fait que Libellula ne se soit pas prévalue de l'une des dispositions des CVM ne saurait être interprété comme une renonciation de sa part à s'en prévaloir ultérieurement.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

1. 1. Le tribunal d'Asti ou le juge de paix d'Alba, en fonction de la valeur du litige, aura une compétence exclusive pour tous les litiges relatifs à la relation commerciale entre les parties et/ou régie par les présentes CGV.
   2. Les relations avec le client sont régies par le droit italien, à l'exclusion expresse de l'applicabilité de la Convention de Vienne de 1980 sur la vente de marchandises. Si les présentes CGV sont traduites dans une langue étrangère, seul le texte italien fait foi.

12. EFFET

1. 1. Les présentes CGV annulent et remplacent les conditions générales précédentes figurant dans nos documents.

13. CONFIGURATION MATÉRIELLE ET LOGICIELLE REQUISE : 

La configuration matériel informatique Ces recommandations ont une valeur technique indicative et visent à garantir une utilisation correcte des produits Libellula.. Les conditions contractuelles, la validité juridique de la commande et les conditions applicables aux services, aux licences logicielles et aux fournitures sont régies par la documentation officielle disponible sur le site web de Libellula à l'adresse suivante : lien : Configuration matérielle et infrastructurelle requise pour la suite Libellula – Libellula