{"id":8218,"date":"2025-11-03T11:12:27","date_gmt":"2025-11-03T11:12:27","guid":{"rendered":"https:\/\/libellula.eu\/?page_id=8218"},"modified":"2025-11-03T11:22:05","modified_gmt":"2025-11-03T11:22:05","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/libellula.eu\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation \u00e0 vendre<\/span>
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  1. CHAMP D'APPLICATION<\/b>
    1. Libellula produit et\/ou commercialise de multiples programmes informatiques (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \"logiciels\") destin\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rentes phases de la programmation et de la gestion de la production de biens manufactur\u00e9s.<\/li>
    2. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \"CG\") r\u00e9gissent la licence d'utilisation du logiciel ainsi que toute autre fourniture de biens et de services aux clients et s'appliquent, sauf accord contraire, \u00e0 toutes les relations contractuelles de Libellula avec ses clients.<\/li>
    3. Les informations et caract\u00e9ristiques indiqu\u00e9es dans les documents imprim\u00e9s et\/ou \u00e9lectroniques de Libellula (catalogue, notices, brochures, lettres... ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \"Documentation\") sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif.<\/li><\/ol><\/li>
    4. LE CONTRAT<\/b>
      1. Le Logiciel est choisi par le Client en fonction de ses besoins de production et des caract\u00e9ristiques des Mat\u00e9riels et Machines qu'il utilise et\/ou envisage d'utiliser. Libellula n'assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la pertinence de ce choix et \u00e0 l'exactitude des informations fournies lors de la phase de n\u00e9gociation, m\u00eame si elles visent \u00e0 identifier le Logiciel dans le cadre de la commande ou du devis.<\/li>
      2. Libellula se r\u00e9serve le droit d'apporter toutes modifications utiles au Logiciel, m\u00eame en cours de traitement des commandes, tout en conservant les caract\u00e9ristiques essentielles du Logiciel lui-m\u00eame.<\/li>
      3. Les commandes \u00e9ventuelles du client doivent \u00eatre pass\u00e9es par \u00e9crit (cette condition de forme est \u00e9galement r\u00e9put\u00e9e remplie en cas d'utilisation du courrier \u00e9lectronique) et sont irr\u00e9vocables. Le contrat est r\u00e9put\u00e9 conclu m\u00eame si la livraison du logiciel par Libellula et\/ou l'ex\u00e9cution des services faisant l'objet de la commande sont effectu\u00e9es sans acceptation pr\u00e9alable de la commande du client.<\/li><\/ol><\/li>
      4. PRIX - PAIEMENT<\/b>
        1. Les prix sont exprim\u00e9s en euros et s'entendent hors TVA. Libellula se r\u00e9serve le droit de modifier sa liste de prix \u00e0 tout moment. Les factures \u00e9mises par Libellula indiquent le d\u00e9lai de paiement convenu, au-del\u00e0 duquel - sans qu'une mise en demeure soit n\u00e9cessaire - des int\u00e9r\u00eats moratoires l\u00e9gaux seront dus.<\/li>
        2. La licence d'utilisation a une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e jusqu'au paiement int\u00e9gral du montant d\u00fb par le Client (\u00e9ventuellement aussi \u00e0 titre de frais et d'int\u00e9r\u00eats). A cet effet, le Logiciel sous contrat est pourvu de codes temporaires qui en assurent le fonctionnement jusqu'\u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance correspondante. En cas de non-paiement d'une seule \u00e9ch\u00e9ance, quel qu'en soit le montant et m\u00eame s'il s'agit de prestations de services et\/ou d'autres biens, Libellula peut refuser de r\u00e9activer le fonctionnement du Logiciel et\/ou de fournir les codes d\u00e9finitifs.<\/li>
        3. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le non-paiement d'une seule \u00e9ch\u00e9ance, quel qu'en soit le montant, entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance du b\u00e9n\u00e9fice du terme et Libellula pourra exiger du Client l'int\u00e9gralit\u00e9 des sommes restant dues. Libellula se r\u00e9serve le droit de suspendre la livraison jusqu'au paiement int\u00e9gral de toutes les factures en souffrance ou d'annuler les commandes en cours, sans pr\u00e9judice de l'exercice des voies de recours.<\/li>
        4. Le client ne peut, pour quelque raison que ce soit, suspendre ses paiements et\/ou compenser sa dette en invoquant une quelconque d\u00e9faillance de la part de Libellula..<\/li><\/ol><\/li>
        5. LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9<\/b>
          1. Sous r\u00e9serve des dispositions imp\u00e9ratives de la loi, la Soci\u00e9t\u00e9 n'est pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client ou des tiers du fait de l'utilisation ou de la non-utilisation du Logiciel et de la Documentation.<\/li>
          2. En tout \u00e9tat de cause, Libellula - si elle est tenue d'indemniser le client - ne sera responsable qu'\u00e0 hauteur de la contre-valeur de la fourniture effectu\u00e9e.<\/li><\/ol><\/li>
          3. MISE \u00c0 JOUR DU LOGICIEL ET ASSISTANCE TECHNIQUE<\/b>
            1. Libellula se r\u00e9serve le droit de cesser la production et\/ou la commercialisation et\/ou de modifier les caract\u00e9ristiques de tout Logiciel propos\u00e9 aux clients et indiqu\u00e9 sur le tarif ou sur tout document commercial ou publicitaire, sans que le Client puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9.<\/li>
            2. Sauf \u00e0 l'\u00e9gard du client avec lequel elle a conclu un contrat d'assistance annuel distinct relatif au logiciel dont la production et\/ou la commercialisation a cess\u00e9 et\/ou dont les caract\u00e9ristiques ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es, Libellula se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de cesser l'assistance technique correspondante.<\/li><\/ol><\/li>
            3. LA LICENCE DU MAT\u00c9RIEL ET LA CL\u00c9 DU LOGICIEL<\/b>
              1. Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article 3.2, la licence d'utilisation de tous les produits d\u00e9livr\u00e9e par Libellula est d'une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et conf\u00e8re au client, qui a pay\u00e9 l'int\u00e9gralit\u00e9 du prix, le droit d'utiliser le logiciel, ses adaptations \u00e9ventuelles, les mises \u00e0 jour qui peuvent \u00eatre \u00e9mises et toute la documentation y aff\u00e9rente, tant sous forme imprim\u00e9e qu'\u00e9lectronique.<\/li>
              2. Chaque licence fournie par Libellula est prot\u00e9g\u00e9e par un dispositif de cl\u00e9 mat\u00e9rielle ou logicielle. Ce dispositif, s'il fonctionne mal, sera remplac\u00e9 gratuitement pendant la p\u00e9riode de garantie, sur retour du dispositif dans les locaux de Libellula s'il s'agit d'une cl\u00e9 mat\u00e9rielle. Apr\u00e8s cette p\u00e9riode, l'appareil sera remplac\u00e9 au prix de liste en vigueur \u00e0 ce moment-l\u00e0, \u00e9galement sous r\u00e9serve d'un retour comme ci-dessus pour la cl\u00e9 mat\u00e9rielle.<\/li>
              3. Le client qui signe le contrat d'achat est le seul habilit\u00e9 \u00e0 utiliser les licences qui y sont d\u00e9livr\u00e9es et ne peut les pr\u00eater, les c\u00e9der, les louer ou les vendre sans l'accord \u00e9crit pr\u00e9alable de Libellula..<\/li>
              4. Les licences contractuelles accordent au client le droit d'utilisation uniquement \u00e0 l'endroit indiqu\u00e9 dans le contrat. Tout transfert vers un autre lieu doit \u00eatre approuv\u00e9 au pr\u00e9alable par Libellula..<\/li><\/ol><\/li>
              5. GARANTIE<\/b>
                1. Le logiciel b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale d'un an \u00e0 compter de la livraison.<\/li>
                2. Le Client devra notifier \u00e0 Libellula, par \u00e9crit et de mani\u00e8re sp\u00e9cifique, dans un d\u00e9lai de huit jours \u00e0 compter de sa d\u00e9couverte, tout d\u00e9faut et\/ou manque de qualit\u00e9 du Logiciel. L'exigence de sp\u00e9cificit\u00e9 de la r\u00e9clamation ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme remplie que dans la mesure o\u00f9 le Client permet \u00e0 Libellula d'identifier au moins la caract\u00e9ristique du Logiciel pr\u00e9tendument d\u00e9fectueuse ou manquante.<\/li>
                3. La garantie comprend l'\u00e9limination des d\u00e9fauts et des \u00e9carts par rapport aux sp\u00e9cifications fonctionnelles, aux frais de Libellula, \u00e0 l'exclusion de toute r\u00e9duction de la contrepartie convenue. La garantie est toutefois subordonn\u00e9e au bon fonctionnement des machines et du logiciel syst\u00e8me correspondant, ainsi qu'\u00e0 l'utilisation correcte du syst\u00e8me par le client, et n'est effective que si les programmes ne sont pas modifi\u00e9s ou incorpor\u00e9s en tout ou en partie dans d'autres programmes.<\/li><\/ol><\/li>
                4. LIVRAISON<\/b>
                  1. Sauf mention contraire dans le contrat, l'obligation de livraison de Libellula est ex\u00e9cut\u00e9e par l'envoi d'un lien permettant de t\u00e9l\u00e9charger le logiciel au plus tard 90 jours apr\u00e8s la conclusion du contrat. Ce lien sera envoy\u00e9 par courrier \u00e9lectronique au client.<\/li>
                  2. Tous les d\u00e9lais de livraison sont consid\u00e9r\u00e9s comme non contraignants.<\/li>
                  3. Parmi les cas de force majeure d\u00e9chargeant Libellula de ses obligations figure express\u00e9ment l'indisponibilit\u00e9, pour quelque cause que ce soit, de la part du Client de livrer et\/ou d'installer le Logiciel.<\/li><\/ol><\/li>
                  4. LES DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/b>
                    1. Libellula revendique le droit d'auteur sur le Logiciel. Le Client doit respecter ce droit en s'abstenant de reproduire, en tout ou en partie, le Logiciel et sa Documentation.<\/li>
                    2. Le client s'engage \u00e9galement \u00e0 respecter la marque et tout autre droit industriel de Libellula..<\/li><\/ol><\/li>
                    3. DIFF\u00c9RENTES DISPOSITIONS<\/b>
                      1. Tout document, quelle qu'en soit la nature, remis ou envoy\u00e9 au Client reste la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Libellula et, sauf accord pr\u00e9alable, ne peut \u00eatre divulgu\u00e9 \u00e0 des tiers pour quelque raison que ce soit.<\/li>
                      2. Le fait que Libellula ne se soit pas pr\u00e9value de l'une des dispositions des CVM ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation de sa part \u00e0 s'en pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement.<\/li><\/ol><\/li>
                      3. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/b>
                        1. Le tribunal d'Asti ou le juge de paix d'Alba, en fonction de la valeur du litige, aura une comp\u00e9tence exclusive pour tous les litiges relatifs \u00e0 la relation commerciale entre les parties et\/ou r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes CGV.<\/li>
                        2. Les relations avec le client sont r\u00e9gies par le droit italien, \u00e0 l'exclusion expresse de l'applicabilit\u00e9 de la Convention de Vienne de 1980 sur la vente de marchandises. Si les pr\u00e9sentes CGV sont traduites dans une langue \u00e9trang\u00e8re, seul le texte italien fait foi.<\/li><\/ol><\/li>
                        3. EFFET<\/b>
                          1. Les pr\u00e9sentes CGV annulent et remplacent les conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9c\u00e9dentes figurant dans nos documents.<\/li><\/ol><\/li><\/ol>

                            Date de sortie : 10 janvier 2018<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                            Condizioni generali di vendita AMBITO DI APPLICAZIONE Libellula produce e\/o commercializza plurimi programmi informatici (ai quali ci si riferir\u00e0 nel prosieguo come \u201cSoftware\u201d) destinati a diverse fasi della programmazione e della gestione della produzione di manufatti. Le presenti condizioni generali (successivamente chiamate \u201cCGV\u201d) disciplinano la licenza d\u2019uso del Software nonch\u00e9 ogni altra fornitura di merci […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-8218","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nCondizioni Generali Vendita - Libellula<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/libellula.eu\/fr\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Condizioni Generali Vendita\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Condizioni generali di vendita AMBITO DI APPLICAZIONE Libellula produce e\/o commercializza plurimi programmi informatici (ai quali ci si riferir\u00e0 nel prosieguo come \u201cSoftware\u201d) destinati a diverse fasi della programmazione e della gestione della produzione di manufatti. 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